AVIS LÉGAL | THE COOL POOL by Fluidra

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PAGE WEB

FLUIDRA S.A. (ci-dessous désignée FLUIDRA), ayant élu domicile social Avda. Francesc Macià 60, pl. 20 de Sabadell (Barcelona), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 36883, folio 132, feuille nº B 290316, disposant du Code d’identification fiscale A-17728593, est titulaire de la page web www.fluidra.com (ci-dessous désignée le Site Web).

ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions d’utilisation (ci-dessous désignées les « Conditions ») ont pour but de fournir à l’Usager l’information relative à FLUIDRA, à ses activités et produits, aux nouvelles publiées ainsi qu’à ses différents domaines de négoce.
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FLUIDRA pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions ainsi que tout ce qui est présenté dans le Site Web au travers de la publication desdites modifications dans celui-ci, afin qu’elles puissent être connues des Usagers avant la visite du Site Web.

FLUIDRA pourra refuser l’accès au Site Web aux Usagers qui feront un mauvais usage des contenus et/ou ne rempliront pas les conditions qui apparaissent dans le présent document.

Accès et utilisation

L’accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au travers du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Usager.

L’Usager s’engage à faire un bon usage du Site Web ainsi que de l’information qui y est contenue, avec une totale sujétion à la réglementation applicable ainsi qu’aux Conditions.

Obligation de faire un bon usage

Les Usagers sont intégralement responsables de leur conduite, en acceptant d’accéder aux informations du Site Web, quand ils naviguent ou accèdent à celles-ci, ainsi qu’après y avoir accédé.

L’Usager s’engage à une bonne utilisation du Site Web et des services qu’il fournit conformément à la Loi, aux Conditions, aux instructions et aux avis qui lui sont communiqués ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

L’Usager s’engage à un usage exclusif du Site Web, ainsi que de tous ses contenus, à des fins licites et non interdites, n’enfreignant pas la légalité en vigueur ni ne pouvant léser les droits légitimes de FLUIDRA ou de tout autre tiers ni encore causer aucun dommage ou préjudice de manière directe ou indirecte.

Conformément aux dispositions antérieures, on entendra par contenu(s) sans que cette énumération ait un caractère limitatif : les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et leurs codes source (ci-dessous désigné(s) le/les Contenu(s)), conformément à la Loi, aux Conditions, aux autres avis, règlements d’usage et instructions mis à la disposition de l’usager, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public ; et l’Usager s’engage, en particulier, à s’abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, quelle qu’en soit la manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu’il ne dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants, ou de ce qui résulte légalement permis, ou soit réalisé, le cas échéant, par les touches habilitées par FLUIDRA pour les réseaux sociaux. De ce point de vue, l’Usager ne pourra pas supprimer, manipuler ni altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » ni les autres renseignements identificateurs de la réserve de droits de FLUIDRA ou de tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance.

L’Usager s’engage, à titre simplement indicatif et non limitatif, à ne pas transmettre, ni diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, archives de sons et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel propriété de ce Site Web, ainsi qu’à s’abstenir d’effectuer des actes qui :

– peuvent induire, inciter ou promouvoir des interventions délictuelles, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la Loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;

– soient faux, ambigus, inexacts, exagérés ou extemporanés, de telle manière qu’ils induisent ou peuvent induire à erreur quant à l’objet ou aux intentions ou propos du communicant ;

– se trouvent protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle quels qu’ils soient appartenant à des tiers, sans que l’Usager ait obtenu au préalable de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour mener à terme l’usage qu’il effectue ou prétend effectuer ;

– constituent, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale ou enfreignent les normes régulatrices de la protection des renseignements de caractère personnel ;

– comprennent un virus ou tout autre élément physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de FLUIDRA ;

– provoquent par ses caractéristiques (telles que le format ou l’extension, entre autres) des difficultés dans le fonctionnement normal des services offerts par ce Site Web.

L’Usager répondra des dommages et préjudices de toute nature que FLUIDRA pourrait souffrir comme conséquence de l’inaccomplissement de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions ou de la législation applicable en relation avec l’utilisation du Site Web.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE FLUIDRA

À titre indicatif mais non limitatif, FLUIDRA n’assumera aucune responsabilité dans les cas suivants :

– l’utilisation que les Usagers peuvent faire des matériels de ce Site Web et/ou des sites web en lien, qu’ils soient interdits ou permis, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus de la web ou de tiers ;

– les éventuels dommages et préjudices causés aux Usagers par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, d’organisation ou de localisation des contenus et/ou d’accès au Site Web et, en général, les erreurs ou problèmes qui peuvent être générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le Site Web ou un programme offre à l’Usager ;

– les contenus des pages web auxquelles les Usagers peuvent accéder grâce à des liens inclus dans le Site Web, qu’elles soient autorisées ou non.

FLUIDRA informe qu’elle ne garantit pas :

– que l’accès au Site Web et/ou aux sites web mis en lien soit permanent (non interrompu ni erroné) ;

– que le contenu ou le logiciel auquel les Usagers accèdent au travers du Site Web ou des pages web en lien ne contienne pas d’erreurs, ni de virus informatiques, ni encore d’autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans leur système ou dans les documents électroniques et les fichiers emmagasinés dans leur système informatique ou qui pourraient causer d’autres types de dommages.

L’information contenue dans le Site Web doit être considérée par les Usagers comme une divulgation et une orientation, aussi bien quant à sa finalité qu’à ses effets, raison pour laquelle :

FLUIDRA ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans le Site Web et par conséquent n’assumera aucune responsabilité quant aux possibles préjudices ou incommodités pour les Usagers qui pourraient découler d’une quelconque inexactitude présente dans celle-ci.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE PERSONNEL

Les Usagers s’engagent à naviguer dans le Site Web et à en utiliser le Contenu de bonne foi.

Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999, de Protection des renseignements de caractère personnel, nous informons que les renseignements de caractère personnel compris dans les formulaires du Site Web ou les remises de courriers électroniques dans l’une quelconque de nos boîtes de courrier :

1º.- seront traités avec la plus grande confidentialité et feront partie des fichiers dont FLUIDRA est titulaire pour leur gestion et leur réponse, ainsi que pour la gestion commerciale qui les lie, et l’envoi au travers de courriels des réponses aux demandes d’information effectuées au travers de ce Site Web ;

2º.- et que cela implique l’acceptation de cette politique de confidentialité ainsi que l’autorisation pour FLUIDRA de traiter les renseignements personnels qui lui seront fournis.

Par la simple visite du Site Web, les Usagers ne fournissent aucune information personnelle ni ne sont obligés à la fournir.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, FLUIDRA a adopté les niveaux de sécurité adéquats aux renseignements fournis par les Usagers et a mis en place, en outre, tous les moyens et les mesures à sa portée pour éviter leur perte, leur mauvais usage, leur altération, leur accès non autorisé ainsi que leur extraction..

Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

À tout moment et conformément à ladite Loi organique, les Usagers pourront exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition des renseignements personnels les concernant au moyen d’une demande écrite envoyée à l’adresse de courrier électronique lopd@fluidra.com ou à l’adresse postale Avda. Francesc Macià 60, pl. 20 de Sabadell (Barcelona), en indiquant selon le cas, de manière visible, le droit concret qui doit être exercé, et en joignant une photocopie du document national d’identité.

UTILISATION DES COOKIES

Pour l’utilisation de ce Site Web, l’utilisation de cookies et de petits fichiers de données est nécessaire. Les cookies sont utilisés dans le but d’améliorer le service prêté par FLUIDRA et sont acceptés par l’Usager au moment d’accéder au Site Web. En aucun cas aucun type d’information personnelle relative à l’Usager ne sera emmagasiné et toute l’information obtenue sera anonyme. Si l’Usager le souhaite, il peut configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de cookies dans son disque dur et pour ce faire nous lui conseillons de consulter les instructions et manuels de son navigateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FLUIDRA jouit de tous les droits quant au Contenu, à la conception et au code source du Site Web et, tout particulièrement, à titre indicatif mais non limitatif, quant aux photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données inclus dans le Site Web ou l’application.

Les Usagers sont avertis que ces droits sont protégés par les législations espagnole et internationale en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle du Site Web de même que de ses contenus est expressément interdite, même au travers d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et par écrit de FLUIDRA.

De la même manière, la copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action comportant une infraction aux réglementations espagnoles et/ou internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle sont totalement interdites ainsi que l’utilisation des Contenus du Site Web ou de l’application sans avoir obtenu auparavant l’autorisation expresse et par écrit de FLUIDRA.

FLUIDRA informe qu’elle ne concède aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ni sur n’importe quel autre droit ou propriété en rapport, directement ou indirectement, avec les Contenus inclus dans le Site Web ou l’application

GUIDE D’UTILISATION SÛR:

Phishing

N’utilisez pas de liens incorporés dans les courriers électroniques ou les pages web de tiers pour accéder à ce Site Web. On détecte périodiquement des envois massifs de courriers électroniques indiscriminés, envoyés depuis des adresses électroniques fausses, dans le seul but d’obtenir des informations confidentielles concernant les Usagers ; on connaît cette technique sous le nom de phishing. FLUIDRA décline toute responsabilité à cet égard.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. Tout différend qui pourrait surgir entre FLUIDRA et les Usagers du Site Web sera examiné et résolu, avec renoncement exprès des parties à leurs propres tribunaux, par les Tribunaux de la Ville de Barcelone.

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