Mentions légales et Conditions d’utilisation du site web | THE COOL POOL by Fluidra

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

FLUIDRA S.A. (ci-après « FLUIDRA »), sise Avda. Francesc Macià, 60, planta 2008208, Sabadell (Barcelone), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, au tome 36883, feuillet 132, feuille nº B 290316, titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) A-17728593, est propriétaire du site Web www.thecoolpool.info (ci-après le « Site Web »).

ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de fournir à l’utilisateur des informations relatives à FLUIDRA, à ses activités et produits, aux actualités qu’elle publie, ainsi qu’à ses différents domaines d’activité.

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Accès et utilisation

L’accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès engagé par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser de façon diligente le Site Web, ainsi que les informations contenues dans ce dernier, dans le strict respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions.

Obligation de faire un usage correct 

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, lors de l’accès aux informations du Site, pendant la navigation ou l’accès à celles-ci, et après y avoir accédé.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du Site Web et des utilités qui lui sont fournies, conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux instructions et aux mentions légales qui lui sont communiquées, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ainsi que l’intégralité de son contenu, exclusivement à des fins licites et non interdites, n’enfreignant pas la législation en vigueur et/ou ne portant pas atteinte aux droits légitimes de FLUIDRA ou de tout autre tiers et/ou ne causant aucun dommage ni préjudice direct ou indirect.

Conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, on entendra par contenu, sans que cette liste soit limitative : les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels et audio, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après, le/les « Contenu(s) »), conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux autres mentions, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage en particulier à s’abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous tout autre forme, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou autorisation légale, ou si l’Utilisateur le fait par le biais des boutons habilités par FLUIDRA pour les réseaux sociaux. À cet égard, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, manipuler ni altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » ni les autres données d’identification de la réserve de droits de FLUIDRA ou de tout autre moyen technique établi en vue de sa reconnaissance.

L’Utilisateur s’engage, y compris et sans s’y limiter, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel appartenant au présent Site Web, ainsi qu’à s’abstenir de tout acte qui :

– induit, incite ou promeut des activités criminelles, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;

– est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle manière qu’il induit ou peut induire en erreur quant à l’objet ou aux intentions ou propos du communicant ;

– se trouve protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle quels qu’ils soient appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de leurs propriétaires l’autorisation nécessaire à l’usage qu’il en fait ou prétend en faire ;

– constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, une concurrence déloyale ou enfreint les normes réglementaires de la protection des données à caractère personnel ;

– comprend un virus ou tout autre élément physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériels et logiciels) de FLUIDRA ;

– provoque par ses caractéristiques (telles que le format ou l’extension, entre autres) des difficultés dans le fonctionnement normal des services fournis par ce Site Web.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que FLUIDRA pourrait subir en conséquence du non-respect des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE FLUIDRA

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– De l’emploi que les Utilisateurs peuvent faire des matériels de ce Site Web et/ou des sites Web en lien, qu’ils soient interdits ou autorisés, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site Web ou de tiers ;

– Des éventuels dommages et préjudices causés aux Utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès au Site Web et, de manière générale, les erreurs ou problèmes qui peuvent être générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le Site Web ou un programme fournit à l’Utilisateur ;

– Des contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le Site Web, qu’ils soient autorisés ou non.

FLUIDRA ne garantit pas :

–        Que l’accès au Site Web et/ou aux sites reliés sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

–        Que le contenu ou les logiciels auxquels les Utilisateurs accèdent par le biais du Site Web ou des sites reliés ne contiendront aucune erreur, ni aucun virus informatique ou autre élément dans les contenus qui pourraient provoquer des altérations dans leur système ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leur système informatique, ou bien causer d’autres dommages ;

Les informations contenues sur le Site Web doivent être considérées par les Utilisateurs comme fournies à titre d’indication et d’orientation, tant en ce qui concerne leur finalité que leurs effets, et pour cette raison:

FLUIDRA ne garantit pas l’exactitude des informations contenues dans le Site Web et par conséquent n’assume aucune responsabilité concernant les possibles préjudices ou incommodités pour les Utilisateurs, qui pourraient découler d’une quelconque inexactitude présente dans ce dernier.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Utilisateurs s’engagent à naviguer sur le Site Web et à en utiliser le contenu de bonne foi.

En application des dispositions de la réglementation en vigueur concernant la protection des données, ainsi que du règlement européen relatif à la protection des données, nous vous informons que les données à caractère personnel introduites pour remplir tout formulaire existant sur ce Site Web ou envoyer un courrier électronique à l’une quelconque de nos boîtes de messagerie :

1.- Seront traitées avec la plus grande confidentialité et feront partie des fichiers dont FLUIDRA est propriétaire aux fins de gérer et de répondre auxdits messages, ainsi que pour la gestion commerciale y afférente et pour l’envoi par courriel des demandes d’information effectuées via ce Site Web au travers des différents formulaires.

Nous vous informerons de manière adéquate dans chacune d’entre elles et vous pourrez compléter ces informations en lisant notre Politique de confidentialité (https://www.thecoolpool.info/fr/politique-de-confidentialite/)

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, FLUIDRA a adopté les niveaux de sécurité adéquats pour les données fournies par les Utilisateurs et a également mis en place tous les moyens et toutes les mesures à sa portée pour éviter leur perte, leur usage abusif, leur altération, leur accès non autorisé ainsi que leur extraction.

Droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition

Les utilisateurs peuvent à tout moment, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et du RGPD, exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles les concernant, révoquer le consentement pour les communications commerciales, et/ou pour le traitement de leurs données personnelles, en adressant une demande écrite à l’adresse e-mail suivante : dataprivacy@fluidra.com ou à l’attention du  Service Juridique  à l’adresse postale suivante : Avda.  Francesc Macià 60, pl. 20, Sabadell (Barcelone), en indiquant, le cas échéant, de manière visible le droit précis exercé et en joignant une copie de leur carte d’identité.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FLUIDRA jouit de tous les droits concernant le contenu, la conception et le code source du Site Web et, en particulier, y compris mais sans s’y limiter, les photographies, images, textes, logos, conceptions, marques, noms commerciaux et données inclus dans le Site Web ou l’application.

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La reproduction totale ou partielle du Site Web de même que de ses contenus est expressément interdite, même par le biais d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et écrite de FLUIDRA.

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GUIDE D’UTILISATION SÛRE

Phishing

N’utilisez pas les liens incorporés dans les courriels ou sites Web de tiers pour accéder à ce Site Web. On détecte régulièrement des envois massifs indiscriminés de courriels, envoyés depuis de fausses adresses électroniques, dans le seul but d’obtenir des informations confidentielles concernant les Utilisateurs. Cette technique est connue sous le nom de « PHISHING ». FLUIDRA décline toute responsabilité à cet égard.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. Tout litige qui pourrait survenir entre FLUIDRA et les Utilisateurs du Site Web sera réglé devant les tribunaux du domicile de l’Utilisateur, les Parties renonçant expressément à leur propre juridiction, dans le cas où il s’agirait d’entreprises, au profit des tribunaux de la ville de Barcelone.