MENTIONS LÉGALES | THE COOL POOL by Fluidra

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

FLUIDRA S.A., domiciliée à Avda. Francesc Macià, nº 60, planta 20, Sabadell (Barcelone), téléphone de contact 937 243 900, adresse électronique : info@fluidra.com, dotée du CIF A-17728593 www.fluidra.com (ci-après désignée FLUIDRA) ; est propriétaire du site Web www.thecoolpool.info  (ci-après désignée THE COOL POOL).

ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les “Conditions”) ont pour but de fournir à l’utilisateur les informations relatives au site Web THE COOL POOL concernant ses publications, contenus, informations de projets, sur les nouveautés et les tendances ainsi que toute autre information relative au secteur de la piscine (ci-après le “site Web”).

Ce site Web revêt un caractère informatif.

La navigation et l’accès aux informations publiées sur le Site Web impliquent l’acceptation par l’Utilisateur, sans aucune réserve, de l’ensemble des présentes Conditions et de chacune d’entre elles. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

THE COOL POOL pourra à tout moment, et sans préavis, modifier les présentes Conditions, et la totalité du contenu du site Web, en y publiant ces modifications, afin que les utilisateurs puissent en avoir connaissance avant d’utiliser le site Web.

THE COOL POOL pourra refuser l’accès au site Web aux utilisateurs qui feront un mauvais usage des contenus et/ou qui manqueraient à l’une des conditions qui apparaissent dans le présent document.

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation diligente du site Web, ainsi que de l’information contenue dans celui-ci, en se soumettant entièrement à la réglementation applicable, ainsi qu’aux présentes Conditions.

Obligation de bon usage

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, lors de l’accès aux informations du Site, pendant et après leur navigation ou leur accès à ces dernières.

L’Utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web et des outils qui lui sont fournis, conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux instructions et aux mentions qui lui sont communiquées, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à utiliser exclusivement le site Web ainsi que tous ses contenus, à des fins licites et non prohibées, n’enfreignant pas la loi en vigueur et/ou pouvant violer les droits légitimes de THE COOL POOL ou de tout tiers et/ou pouvant causer des dommages et des préjudices de manière directe ou indirecte.

Conformément aux dispositions précédentes, on entendra par contenu, de manière non exhaustive : les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources (ci-après l’ensemble désigné “le/les contenu/s”), conformément à la loi, aux présentes Conditions, et autres avertissements, règlements d’usage et instructions mises à votre connaissance, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées, et l’ordre public, et en particulier, s’engagent à s’abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants, ou que cela soit légalement autorisé ; ou soit réalisé, le cas échéant, par les boutons habilités par THE COOL POOL pour les réseaux sociaux. Dans ce sens, l’utilisateur ne pourra supprimer, manipuler ou de toute autre forme altérer le “copyright” et autres données d’identification de la réserve de droits de THE COOL POOL ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’utilisateur s’engage, y compris et sans s’y limiter, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel appartenant au présent site Web, ainsi qu’à s’abstenir de tout acte qui :

  • induit, incite ou promeut des activités criminelles, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  • est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle manière qu’il induit ou peut induire en erreur quant à l’objet ou aux intentions ou propos du communicant ;
  • Se trouve protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle quels qu’ils soient appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de leurs propriétaires l’autorisation nécessaire à l’usage qu’il en fait ou prétend en faire ;
  • constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, une concurrence déloyale ou enfreint les normes réglementaires de la protection des données à caractère personnel ;
  • Intègrent un virus ou tout autre élément physique ou électronique pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de THE COOL POOL.
  • Provoque par ses caractéristiques (telles que le format ou l’extension, entre autres) des difficultés dans le fonctionnement normal des services fournis par ce site Web.

L’utilisateur répondra des dommages et des préjudices de toute nature que THE COOL POOL pourra subir en conséquence du manquement aux obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable, en relation avec l’utilisation du site Web.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE FLUIDRA

THE COOL POOL ne répondra qu’à ce que la loi exigera à chaque instant.  Concernant les conduites suivantes,

THE COOL POOL ne répondra pas :

  • de l’emploi que les utilisateurs peuvent faire des matériels de ce site Web et/ou des sites Web en lien, qu’ils soient interdits ou autorisés, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site Web ou de tiers.
  • Des éventuels dommages et préjudices causés aux Utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès au Site Web et, de manière générale, les erreurs ou problèmes qui peuvent être créés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le site Web ou un programme fournit à l’utilisateur ;
  • Des contenus des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le site Web, qu’ils soient autorisés ou non.

THE COOL POOL ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans le site Web et par conséquent ne peut être tenue responsable des éventuels préjudices ou désagréments pour les utilisateurs pouvant découler d’une inexactitude qui y serait présente.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs s’engagent à naviguer sur le site Web et à en utiliser le contenu de bonne foi.

Conformément aux dispositions de l’article 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques, quant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces dernières (RGPD), nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez à travers les formulaires existants, dans ce site ou à travers un courrier électronique à l’une de nos adresses :

1er.- Seront traitées en toute confidentialité et feront partie des fichiers appartenant à FLUIDRA S.A. et seront collectées aux fins suivantes :

  • Envoyer des communications concernant le contenu du site Web.
  • Envoyer des communications commerciales sur nos produits et services
  • Enregistrer et envoyer le formulaire de contact
  • Gérer et répondre à des doutes et consultations

2ème.- Que le responsable du traitement est Fluidra, S.A. sise à Avda. Francesc Macià, 60, Planta 20,08208, Torre Millenium, Sabadell (Barcelone).

3ème.- Que l’acceptation de cette politique de confidentialité implique l’autorisation pour THE COOL POOL de traiter les données personnelles qui lui sont fournies.

4ème.- Par le simple fait de visiter le site Web, les utilisateurs ne fournissent pas d’informations personnelles et ne sont pas tenus de les fournir.

5ème.- Que nous conserverons les données fournies par les utilisateurs, pendant la durée de la relation, au terme de celle-ci, sauf si vos données doivent être conservées, à posteriori, en raison d’obligations juridiques.

Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

À tout moment, et conformément aux dispositions légales, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition auprès du responsable du traitement FLUIDRA, S.A. en adressant leur demande par écrit avec la référence “Données personnelles” à Avda. Francesc Macià, 60, planta 20, 08208, Torre Millenium, Sabadell, Barcelone ou en envoyant un courriel avec cette même référence à dataprivacy@fluidra.com

Nous vous informons que vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, l’Agence espagnole de protection des données, sur www.agpd.es.

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L’utilisateur est averti que le site Web utilise des cookies.  Les cookies sont de petits fichiers texte, qui sont installés pour enregistrer l’activité de l’utilisateur, en envoyant une identification anonyme qui y est stockée, afin que la navigation soit plus simple et pour améliorer le service prêté par THE COOL POOL. Ils peuvent également servir à mesurer l’audience, les paramètres du trafic et de la navigation, la durée de la session et/ou de contrôler la progression et le nombre d’entrées.

Si l’utilisateur le souhaite, il peut configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Pour ce faire, nous lui recommandons de consulter les instructions et manuels de son navigateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FLUIDRA possède tous les droits sur le contenu, la conception et le code source du site Web, et en particulier, à titre énonciatif mais non exhaustif, sur les photographies, images, textes, logos, modèles, marques, noms commerciaux et données qui figurent dans le site Web.

Les utilisateurs sont avertis que ces droits sont protégés par les législations espagnole et internationale en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Web, même par hyperlien, et de ses contenus est formellement interdite, sans l’accord exprès et écrit de  FLUIDRA.

Ainsi, toute copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action comportant une infraction à la réglementation en vigueur espagnole et/ou internationale en matière de Propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l’utilisation des contenus du site Web sans autorisation préalable expresse et par écrit de FLUIDRA sont strictement interdites.

FLUIDRA informe qu’elle n’accorde aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit ou propriété associé, directement ou indirectement, aux contenus compris dans le site Web.

GUIDE D’UTILISATION SÛRE

Phishing

N’utilisez pas les liens incorporés dans les courriels ou sites Web de tiers pour accéder à ce Site Web. On détecte régulièrement des envois massifs sans distinction de courriels, envoyés depuis de fausses adresses électroniques, dans le seul but d’obtenir des informations confidentielles concernant les Utilisateurs. Cette technique est connue sous le nom de hameçonnage. THE COOL POOL décline toute responsabilité étrangère à cet égard.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. En cas de conflit ou de désaccord sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions ou dans l’utilisation du site Web, les Tribunaux qui dans ce cas connaîtront l’affaire, seront ceux que dispose la réglementation juridique applicable en matière de juridiction compétente, qui, s’agissant de consommateurs finaux, se réfère au domicile de l’utilisateur.

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